JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Vannes

Président: sur sa demande, M. Jean-Bernard Piperaud, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Sempere.


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Tribunal de grande instance de Vannes

Président: sur sa demande, M. Jean-Bernard Piperaud, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Sempere.