JORF n°247 du 22 octobre 1991

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Dinan

Procureur de la République: sur sa demande, Mme Catherine Denis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Etienne.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Dinan

Procureur de la République: sur sa demande, Mme Catherine Denis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Etienne.