JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Grasse

Président: M. Didier Marshall, président du tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Sebileau, nommé premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.


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Tribunal de grande instance de Grasse

Président: M. Didier Marshall, président du tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Sebileau, nommé premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.