JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Montpellier

Président: M. Gérard Fey, président du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de M. Vittaz, nommé premier président de la cour d'appel de Bastia.


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Tribunal de grande instance de Montpellier

Président: M. Gérard Fey, président du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de M. Vittaz, nommé premier président de la cour d'appel de Bastia.