JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge: sur sa demande, Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Petit, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.


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Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge: sur sa demande, Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Petit, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.