JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Tulle

Premier juge: M. Alain Claustre, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Juge d'instruction: M. Jean-Bruno Massard, avocat, en remplacement de M.
Claustre.
Mme Anne Maffre, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Lortholarie, décédée.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tulle

Premier juge: M. Alain Claustre, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Juge d'instruction: M. Jean-Bruno Massard, avocat, en remplacement de M.

Claustre.

Mme Anne Maffre, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Lortholarie, décédée.