Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République: M. Jean-Amédée Lathoud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Moinard.
Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Jean-Paul Mathieu, premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Paul Weisbuch,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé).