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Décret du 21 octobre 1991

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JORF n°247 du 22 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 21 octobre 1991 : nomination de Mme Armelle Bodin à la Cour d'appel de Limoges

Résumé Mme Armelle Bodin remplace Mme Borie comme présidente de chambre à la Cour d'appel de Limoges et est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mots-clés : Décret Cour d'appel Retraite Nomination Administration judiciaire

Cour d'appel de Limoges

Président de chambre: Mme Armelle Bodin, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Borie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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Cour d'appel de Limoges

Président de chambre: Mme Armelle Bodin, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Borie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.