JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Saintes

Président: sur sa demande, M. Patrice de Charette de la Contrie, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Fey.


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Tribunal de grande instance de Saintes

Président: sur sa demande, M. Patrice de Charette de la Contrie, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Fey.