JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Versailles

Président: M. Bernard Darcos, magistrat du premier grade, second groupe,
détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Cochard, nommée président du tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poissy: sur sa demande, Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Deliry, placée en position de disponibilité.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Président: M. Bernard Darcos, magistrat du premier grade, second groupe,

détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Cochard, nommée président du tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poissy: sur sa demande, Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Deliry, placée en position de disponibilité.