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Décret du 21 octobre 1991

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Nomination des membres de la Cour d'appel de Versailles

JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Melun

Président: sur sa demande, Mme Mireille Imbert-Quaretta, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Raingeard de la Bletiere.

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Tribunal de grande instance de Melun

Président: sur sa demande, Mme Mireille Imbert-Quaretta, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Raingeard de la Bletiere.