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Décret du 21 octobre 1991

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Décret du 21 octobre 1991 : nomination de Mme Armelle Bodin à la Cour d'appel de Limoges

JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Valence

Président: M. Philippe Sempere, président du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. de Volontat, placé en position de congé spécial.

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Tribunal de grande instance de Valence

Président: M. Philippe Sempere, président du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. de Volontat, placé en position de congé spécial.