Décret du 21 novembre 1942

Article 2

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Article 2

Les ouvriers ne seront occupés à l'intérieur des égouts que pendant une seule séance quotidienne dont la durée ne pourra excéder six heures.

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En vigueur depuis le 25 décembre 1942

Les ouvriers ne seront occupés à l'intérieur des égouts que pendant une seule séance quotidienne dont la durée ne pourra excéder six heures.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 1942

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