Décret du 21 novembre 1942

Article 3

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Article 3

Les chefs d'établissements sont tenus de mettre à la disposition des ouvriers travaillant d'une façon habituelle dans les égouts des vêtements exclusivement affectés au travail.

Ils devront assurer l'entretien et la désinfection de ces effets.

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En vigueur depuis le 25 décembre 1942

Les chefs d'établissements sont tenus de mettre à la disposition des ouvriers travaillant d'une façon habituelle dans les égouts des vêtements exclusivement affectés au travail.

Ils devront assurer l'entretien et la désinfection de ces effets.

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