En vigueur depuis le 25 décembre 1942
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés à l'article 65 du livre II du code du travail dont le personnel est occupé d'une façon habituelle dans les égouts.
Décret du 21 novembre 1942
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés à l'article 65 du livre II du code du travail dont le personnel est occupé d'une façon habituelle dans les égouts.
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En vigueur depuis le 25 décembre 1942
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés à l'article 65 du livre II du code du travail dont le personnel est occupé d'une façon habituelle dans les égouts.
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 1942
Source : Légifrance