Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-17 (Nomination des enquêteurs techniques)Art. R.1621-17Nomination des enquêteurs techniquesLes enquêteurs techniques sont nommés par leurs supérieurs, mais ne peuvent pas l'être s'ils ont un casier judiciaire. ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre)Nomination du Premier ministreLe décret nomme François Bayrou comme nouveau Premier ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement)Nomination de ministres dans le gouvernementCe décret nomme des ministres pour gérer différents domaines et précise leurs rôles. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique)Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologiqueLe décret précise les missions du ministre de la transition écologique, qui consiste à protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique. relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2024 (Prolongation de mandat au BEA mer)Prolongation de mandat au BEA merFrançois-Xavier RUBIN de CERVENS reste à la tête du Bureau d'Enquêtes sur les Accidents d'Aviation maritime jusqu'en 2025. portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer),
Décrète :