JORF n°0120 du 23 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dissolution de l’Institut français des sciences administratives

Résumé L’association Institut français des sciences administratives est dissoute et son patrimoine net sera partagé à parts égales entre trois organismes de recherche administrative.
Mots-clés : Association Dissolution Recherche en droit administratif

Est approuvée la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Institut français des sciences administratives », reconnue d'utilité publique par décret du 18 juin 1964 et dont le siège est à Paris (75), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à parts égales aux association et établissements suivants :

- l'association dite « Association française pour la recherche en droit administratif » ;
- le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique rattaché à l'Institut des sciences juridique et philosophique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques rattaché à l'Université Paris II Panthéon-Assas.


Historique des versions

Version 1

Est approuvée la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Institut français des sciences administratives », reconnue d'utilité publique par décret du 18 juin 1964 et dont le siège est à Paris (75), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à parts égales aux association et établissements suivants :

- l'association dite « Association française pour la recherche en droit administratif » ;

- le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique rattaché à l'Institut des sciences juridique et philosophique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques rattaché à l'Université Paris II Panthéon-Assas.