Décret du 21 juin 2026

Article 1

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Article 1

M. Thomas MICHAUD, magistrat du deuxième grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 30 avril 2027.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat, Thomas Michaud, obtient un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'en avril 2027.

M. Thomas MICHAUD, magistrat du deuxième grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 30 avril 2027.

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