JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge, sur sa demande : Mlle Muriel Blanchard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Couespel du Mesnil, admis à cesser ses fonctions.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Frédéric Digne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Coz, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge, sur sa demande : Mlle Muriel Blanchard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Couespel du Mesnil, admis à cesser ses fonctions.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Frédéric Digne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Coz, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.