JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge, sur sa demande : M. Christophe Subts, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Christien, nommée procureur de la République adjoint près ledit tribunal.
M. Subts est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bertrand, nommée juge.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Danino.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge, sur sa demande : M. Christophe Subts, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Christien, nommée procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

M. Subts est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bertrand, nommée juge.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Danino.