JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Vannes

Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel.
Juge, sur sa demande : M. Hervé Perrussel, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy, en remplacement de M. Sidaine.
M. Perrussel est chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel, en remplacement de Mme Vidalie.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Patrick Cassan, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray, en remplacement de Mme Sidaine.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Vannes

Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel.

Juge, sur sa demande : M. Hervé Perrussel, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy, en remplacement de M. Sidaine.

M. Perrussel est chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel, en remplacement de Mme Vidalie.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Patrick Cassan, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray, en remplacement de Mme Sidaine.