Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Procureur de la République, sur sa demande : M. Alex Perrin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Mondon, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.