JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de première instance de Papeete

Juge chargé de la section de Raïatéa : M. Jean-Paul Patriarche, juge au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Marboeuf.
Substitut du procureur de la République : Mme Véronique Denizot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
Dran.


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Version 1

Tribunal de première instance de Papeete

Juge chargé de la section de Raïatéa : M. Jean-Paul Patriarche, juge au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Marboeuf.

Substitut du procureur de la République : Mme Véronique Denizot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.

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