JORF n°169 du 23 juillet 1997

Cour d'appel de Papeete

Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel de Papeete

Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,

placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.