Cour d'appel de Papeete
Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
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Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.