JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Substituts du procureur de la République :
M. Franck Zientara, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ampuy ;
Mlle Katia Szklarz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé.


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Version 1

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Substituts du procureur de la République :

M. Franck Zientara, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ampuy ;

Mlle Katia Szklarz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé.