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Décret du 21 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Niort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort, sur sa demande : M. Philippe Flores, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, en remplacement de Mme Lerner.

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Tribunal de grande instance de Niort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort, sur sa demande : M. Philippe Flores, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, en remplacement de Mme Lerner.