Cour d'appel de Poitiers

Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Sophie Galand, épouse Lerner, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé.
Avocat général : M. Bertrand Guitard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Paugam, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président : Mme Delphine Saillofest, épouse Zitouni, auditeur de justice, poste créé.