Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé.