Cour d'appel de Douai

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Claude Monier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Michel,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Guérin ;
Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Rossignol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges placés auprès du premier président :
M. Patrick Sendral, auditeur de justice ;
M. Richard Samas-Santafe, auditeur de justice ;
Mme Patricia Dufour, auditeur de justice, poste créé.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Eric Legris, auditeur de justice ;
Mlle Anne Auclair-Rabinovitch, auditeur de justice.