JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons,
en remplacement de M. Florentin.
Juge d'instruction : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Leguevaque.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons,

en remplacement de M. Florentin.

Juge d'instruction : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Leguevaque.