JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Djamil Kheireddine, auditeur de justice, en remplacement de M. Henon, nommé juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle.


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Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Djamil Kheireddine, auditeur de justice, en remplacement de M. Henon, nommé juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle.