Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général : M. Philippe Busche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général : M. Philippe Busche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé.