JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Catherine Geraud, épouse Coleno, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Delebois, nommé président du tribunal de grande instance d'Albi.
Juge d'instruction : M. Laurent Nion, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Cabrol, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal supérieur d'appel de Papeete.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Catherine Geraud, épouse Coleno, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Delebois, nommé président du tribunal de grande instance d'Albi.

Juge d'instruction : M. Laurent Nion, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Cabrol, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal supérieur d'appel de Papeete.