JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Jean-Marc Cathelin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Barret, magistrat placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : M. Albert Cantinol, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Poinot.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Jean-Marc Cathelin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Barret, magistrat placé en position de disponibilité.

Juge d'instruction : M. Albert Cantinol, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Poinot.