JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Tulle

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle : M. Francis Jullemmier-Millasseau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Camberou, magistrat placé en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Colson.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tulle

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle : M. Francis Jullemmier-Millasseau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Camberou, magistrat placé en position de congé parental.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Colson.