Cour d'appel de Lyon

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :
M. Jean-Pierre Pradier, juge au tribunal de grande instance de Montbrison,
chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison ;
Mlle Véronique Desaubliaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Noël, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Bernard Reynaud,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.