JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicot, juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Gérard Biardeau, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mlle Kostomaroff.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Valérie Leger, épouse Chaumont, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mlle Simon.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicot, juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Gérard Biardeau, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mlle Kostomaroff.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Valérie Leger, épouse Chaumont, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mlle Simon.