Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Yves Goueffon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Leverbe, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé.
Mme Catherine de Roton, épouse Verilhac, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Nathalie Leclerc, épouse Garret, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : M. Franck Wastl-Deligne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Samat.
M. Wastl-Deligne est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Garret.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, Mlle Florence Langlois, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Seille ;
M. Frédéric Baab, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gulphe,
nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.