JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Lottin, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Louys,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé des enfants : M. Jean-Louis Samat, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.
Juge : M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Juge des enfants : Mlle Anne Gloanec, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Garaint, magistrat placé en position de disponibilité.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Lottin, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Louys,

nommée vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.

Vice-président chargé des enfants : M. Jean-Louis Samat, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.

Juge : M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Juge des enfants : Mlle Anne Gloanec, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Garaint, magistrat placé en position de disponibilité.