Cour d'appel de Toulouse

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat, en remplacement de M. Nion.
Substitut du procureur général : M. Jean-Marc Chazottes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
Bernard, nommé avocat général près la cour d'appel d'Agen.