JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Elisabeth Decencière Ferrandière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Pugnet.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Laurence Guilleux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M.
Fouasse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, sur sa demande : M. Nicolas Monachon, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines,
chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Chaumond.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Ilbert.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Elisabeth Decencière Ferrandière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Pugnet.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Laurence Guilleux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M.

Fouasse.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, sur sa demande : M. Nicolas Monachon, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines,

chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Chaumond.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Ilbert.