Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers :
Sur sa demande : Mme Danièle Meurs, conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; M. Louis Minvielle, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Conseiller du second grade : M. Jean Carbonell, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux,
poste créé.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Sophie Masson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Jean-David Cavaille, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Lhomme.