Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat, sur sa demande : M. Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Fabiani.
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 1997
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat, sur sa demande : M. Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Fabiani.