JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Ariane Combarel, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.
Sengelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Bruno Guinet, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : Mlle Sandra Di Rosa, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Ariane Combarel, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.

Sengelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Bruno Guinet, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : Mlle Sandra Di Rosa, auditeur de justice.