JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Martin-Saint-Léon, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse,
en remplacement de Mme Bohnert.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, sur sa demande : M. Claude Cebula, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bailly.
Procureur de la République adjoint : M. Régis Seille, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen,
poste créé.
Substitut du procureur de la République, à compter du 5 septembre 1997 : M. Patrick Steinmetz, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Henry.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Martin-Saint-Léon, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse,

en remplacement de Mme Bohnert.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, sur sa demande : M. Claude Cebula, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bailly.

Procureur de la République adjoint : M. Régis Seille, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen,

poste créé.

Substitut du procureur de la République, à compter du 5 septembre 1997 : M. Patrick Steinmetz, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Henry.