JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, sur sa demande :
Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de Mlle Pagès.
Substitut du procureur de la République : M. Gilles Dutertre, auditeur de justice, en remplacement de M. Giordani, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, sur sa demande :

Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de Mlle Pagès.

Substitut du procureur de la République : M. Gilles Dutertre, auditeur de justice, en remplacement de M. Giordani, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.