JORF n°169 du 23 juillet 1997

Cour d'appel de Colmar

Conseiller, sur sa demande : Mlle Clarisse Schirer, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Schmitt.
Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Hubert Bailly, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de Mme Gebhardt.
Juge placé auprès du premier président : Mlle Catherine Hoffstetter,
auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis Chausserie-Laprée,
magistrat du second grade, placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Colmar

Conseiller, sur sa demande : Mlle Clarisse Schirer, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Schmitt.

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Hubert Bailly, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de Mme Gebhardt.

Juge placé auprès du premier président : Mlle Catherine Hoffstetter,

auditeur de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis Chausserie-Laprée,

magistrat du second grade, placé en position de service détaché.