Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge, sur sa demande : Mme Anne Chaussier, épouse Mackowiak, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Favreau, nommée juge au tribunal de grande instance d'Albi, chargé du service du tribunal d'instance de Gaillac.
M. Jean Rovinski, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Procureur de la République adjoint : M. Robert Ampuy, substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé.