JORF n°169 du 23 juillet 1997

Cour d'appel de Pau

Président de chambre : M. Jean Lacroix, conseiller à ladite cour.
Conseiller : Mme Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lacroix.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Sonia del Arco Salcedo,
épouse Casteres, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé.


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Version 1

Cour d'appel de Pau

Président de chambre : M. Jean Lacroix, conseiller à ladite cour.

Conseiller : Mme Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lacroix.

Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Sonia del Arco Salcedo,

épouse Casteres, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé.