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Décret du 21 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Dax

Procureur de la République, sur sa demande : M. Serge Mackowiak, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Michel, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.

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Tribunal de grande instance de Dax

Procureur de la République, sur sa demande : M. Serge Mackowiak, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Michel, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.